Conditions générales de vente

Article 1 : Introduction

Coop-Cité SCIC SA (ci-après dénommé Coop-Cité) est un organisme de formation professionnelle dont le siège est domicilié à :  9 rue de Ganneron 75018 Paris. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement proposées par Coop-Cité et sont à disposition du client (participants aux formations, DRH, managers, dirigeants) et disponibles sur notre site internet. Toute inscription à un stage ou achat d’une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes CGV. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Coop-Cité, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.

Article 2 : Documents contractuels

Une fois la prestation formalisée, Coop-Cité envoie un contrat de prestation, ou une convention de formation, rédigés selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives au(x) client(s), et être systématiquement signé et tamponné par tout représentant habilité du client. Le contrat signé doit parvenir à Coop-Cité avant le début de la prestation par mail au format “pdf” ou à l’adresse postale indiquée précédemment. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV. A l’issue de la prestation, Coop-Cité s’engage à faire parvenir à chaque participant.e les attestations de présence le.la concernant.

Article 3 : Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à Coop-Cité, au moins quinze jours avant le début de la première séance. En cas de non-respect de ce délai, Coop-Cité se réserve le droit de facturer 50% du montant HT de la formation à titre de dédommagement. Toute prestation commencée est due dans sa totalité. De même, si un stagiaire ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, le client sera facturé comme s’il avait assisté à la séance. En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue,le client versera intégralement à Coop-Cité le prix de la formation pour le dit stagiaire. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.

En cas d’annulation d’une séance par Coop-Cité, pour quelque motif que ce soit, Coop-Cité fait en sorte que les participants soient prévenus au plus tôt et la séance remplacée le cas échéant.

Article 4 : Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend tous les frais de prestation précisés dans le contrat ou la convention. En revanche, il ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement qui seront à la charge du participant ou de son entreprise. Tous les prix sont indiqués nets de taxe (exonération de TVA – Art 261 CGI). Pour les prestations de formation, les tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Les déjeuners et les pauses café ne sont pas inclus, sauf sur certaines prestations, en fonction de la mention indiquée sur le programme.

Article 5 : Règlement

Le règlement est à effectuer à réception de la facture, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre de Coop-Cité au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date indiquée sur la facture. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, Coop-Cité pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. En cas de paiement effectué par un OPCO, le dossier de prise en charge par l’OPCO doit parvenir avant le 1er jour de la formation. Si Coop-Cité n’a pas réceptionné l’accord de financement, le client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge sera directement facturée. Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points. Application d’une indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard de paiement (Articles L. 441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le participant et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable de Coop-Cité. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 7 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés avec l’autre partie durant l’accompagnement, quelle qu’en soit la nature (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 8 : Informatique et Libertés

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) qui impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées, tel que défini aux articles 12, 13 et 14 du RGPD,  le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Article 9 : Référencement

Le client autorise Coop-Cité à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra en avertir Coop-Cité.

Article 10: Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français. En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement.

A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître du litige.

 

Retrouvez la version PDF des CGV ici

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